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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05468 posée par M. Georges Berchet
Transports fluviaux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04417 posée par M. Georges Berchet
Non éligibilité de la Haute-Marne aux fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03610 posée par M. Georges Berchet
Organisation des élections européennes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20708 posée par M. Georges Berchet
Financement du programme 5 B de la CEE
La question est caduque
Pertinence