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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 22685 posée par M. Georges Berchet
Taxe pour frais de chambres d'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11318 posée par M. Georges Berchet
Eventuelle suppression des dotations européennes pour les investissements en scieries
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10900 posée par M. Georges Berchet
Régime de préretraite agricole et emplois complémentaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06564 posée par M. Georges Berchet
Danger pour la santé publique de l'importation de viande bovine d'origine britannique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05646 posée par M. Georges Berchet
Affaires européennes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09217 posée par M. Georges Berchet
Information des agriculteurs en matière de calamités agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04924 posée par M. Georges Berchet
Aide prioritaire aux zones de production laitière
La question est caduque
Pertinence