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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 16689 posée par M. Georges Berchet
Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16316 posée par M. Georges Berchet
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13600 posée par M. Georges Berchet
Situation des demandeurs d'emploi percevant l'allocation de solidarité spécifique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12187 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'exonération de la redevance audiovisuelle accordée aux personnes âgées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10412 posée par M. Georges Berchet
Insuffisance des prêts accession à la propriété pour 1995
Réponse du ministère : Logement
Pertinence