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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0816G posée par M. Charles Guené
Part du budget de l'État consacrée aux collectivités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0419G posée par M. Charles Guené
Subventions des départements auc communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19688 posée par M. Charles Guené
Situation des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17804 posée par M. Charles Guené
Situation des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10835 posée par M. Charles Guené
Accueil des stagiaires par les collectivités locales
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 39368 posée par M. Charles Guené
Conséquences pour les collectivités locales du plan de modernisation de l'ingénierie publique
La question est caduque
Pertinence