Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 26355 posée par M. Bruno Sido

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/01/2022
Pertinence
Question n° 10900 posée par M. Georges Berchet

Régime de préretraite agricole et emplois complémentaires

Réponse du ministère : Agriculture

27/04/1995
Pertinence
Question n° 01499 posée par M. Jacques-Richard Delong

Diminution de la production de lait en Haute-Marne

Réponse du ministère : Agriculture

10/06/1993
Pertinence
Question n° 24282 posée par M. Georges Berchet

Système de dispense du service national

Réponse du ministère : Défense

07/01/1993
Pertinence
Question n° 20397 posée par M. Georges Berchet

Régime agricole d'assurance vieillesse : cumul des avantages vieillesse personnels avec la retraite de réversion

Réponse du ministère : Agriculture

19/03/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12744 posée par M. Jacques-Richard Delong

Fluctuation de la production laitière en Haute-Marne

La question est caduque

29/11/1990
Pertinence
Question n° 01024 posée par M. Georges Berchet

Régularisation du pouvoir d'achat des agriculteurs

La question est caduque

22/07/1981
Pertinence
Question n° 02984 posée par M. Edgard Pisani

Revenus des agriculteurs

La question est caduque

07/05/1981
Pertinence
Question n° 02870 posée par M. Georges Berchet

Société de fait: rédaction de la carte grise

La question est caduque

23/04/1981
Pertinence