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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0702S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Hébergement sous tente des saisonniers en Bourgogne
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 26355 posée par M. Bruno Sido
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 2100G posée par Mme Françoise Férat
Protection de l'appellation champagne en Russie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 22908 posée par M. Bruno Sido
Cours d'eau de type « bonnes conditions agricoles et environnementales »
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1676S posée par M. Bruno Sido
Suppression d'une licence professionnelle consacrée au bois
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24943 posée par M. Bruno Sido
Inclusion du monde agricole dans le marché unique numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08951 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Inadaptation de la réglementation actuelle relative au loup
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence