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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00326 posée par M. Charles Guené
TVA applicable aux produits d'osiériculture
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12381 posée par M. Charles Guené
Situation au regard de la TVA des osiériculteurs vanniers ayant choisi le statut d'agriculteur en entreprise individuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 39117 posée par M. Charles Guené
TVA applicable aux produits de l'osiériculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39934 posée par M. Charles Guené
TVA applicable aux produits de l'osiériculture
La question est caduque
Pertinence