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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00334 posée par M. Charles Guené
Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0391G posée par Mme Marie-France Beaufils
Taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Jean-Michel Baylet
Péréquation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0100G posée par M. Franck Menonville
Stockage des déchets radioactifs à Bure
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0562G posée par M. Charles Guené
Gilets jaunes
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 38959 posée par M. Charles Guené
Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39933 posée par M. Charles Guené
Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages
La question est caduque
Pertinence