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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0536G posée par Mme Colette Mélot
Lutte contre le harcèlement scolaire
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0545G posée par M. Charles Guené
Données sur le classement des services hospitaliers français
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence