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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 34338 posée par M. Josy Moinet
Pineau et cognac: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30868 posée par M. Pierre Tajan
Vins: date d'entrée en distillerie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30869 posée par M. Pierre Tajan
Distillation: conséquences économiques des nouvelles dispositions communautaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 04832 posée par M. Stéphane Bonduel
Producteurs de Pineau: aide du FORMA
La question a été retirée
Pertinence