Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1027S posée par M. Nicolas About

    Concession de terrain faite par la SNCF à une entreprise privée de concassage industriel sur la commune de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25506 posée par M. Nicolas About

    Redevance prélevée au profit des voies navigables de France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12900 posée par M. Nicolas About

    Projet d'aménagement du carrefour des Graviers à Guyancourt (Yvelines)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08886 posée par M. Nicolas About

    Appel d'offres européen relatif à l'autoroute A 86

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0519S posée par M. Nicolas About

    Tracé de la déviation de la RN 12 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines)

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

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