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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 09942 posée par M. Jean-Vincent Placé
Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08160 posée par M. Claude Dilain
Création d'une sous-action dans un programme budgétaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 22043 posée par M. Roland Povinelli
Remboursement de frais de mission d'élus locaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15205 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14927 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de la trésorerie des communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence