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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 19239 posée par M. Thierry Repentin
Classement des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18889 posée par Mme Anne-Marie Payet
Dotation 2005 pour les travaux d'adduction en eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16644 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme du FNDAE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15954 posée par M. Thierry Repentin
Classement des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15673 posée par M. Joël Bourdin
Décentralisation de la compétence gestion des eaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence