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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 14032 posée par M. Christian Cambon
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14033 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14048 posée par M. Edmond Hervé
TVA à taux réduit dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14073 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14113 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence