Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 0201G posée par M. Guy Benarroche

    Quartiers disciplinaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa

    Population carcérale et canicule

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 2033G posée par M. Vincent Segouin

    Prise d'otage à la prison de Condé-sur-Sarthe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1439G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Budget de la justice, centres de semi-liberté et situation dans les prisons

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1305G posée par M. Antoine Lefèvre

    Activité judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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