Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 1797S posée par Mme Brigitte Micouleau

    Intégration du centre de détention de Muret comme site de référence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1009S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Caen

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0778S posée par M. Michel Dagbert

    Situation des maisons d'arrêt de Béthune et Vendin-le-Vieil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0294S posée par M. Laurent Lafon

    Projet d'implantation d'une prison à Limeil-Brévannes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0240S posée par Mme Colette Mélot

    Avenir du centre de détention de Melun

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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