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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 157 trouvées
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Question n° 15032 posée par M. François-Noël Buffet
Blocage de fonds suite aux problèmes de référencement des biens à doubles usages
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14650 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences de la baisse de l'euro par rapport au franc suisse et augmentation des taux d'intérêt des prêts dits « toxiques »
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14485 posée par M. François Bonhomme
Fiscalité en matière de bénéfices industriels et commerciaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13448 posée par Mme Jacky Deromedi
Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13462 posée par Mme Caroline Cayeux
Incidences en France de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 sur la taxe sur la valeur ajoutée et l'activité de gestion des fonds communs de placement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 16133 posée par M. Alain Houpert
Comptes bancaires dormants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16121 posée par Mme Catherine Procaccia
Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15094 posée par Mme Corinne Imbert
Droit à l'oubli bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14633 posée par M. Louis Duvernois
Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11119 posée par Mme Catherine Procaccia
Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers
La question est caduque
Pertinence