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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20925 posée par M. Jacques-Richard Delong
Enseignement privé : parité de financement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20930 posée par M. Jacques-Richard Delong
Versement du forfait d'externat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01129 posée par M. Jacques-Richard Delong
Décentralisation et gestion des établissements d'enseignement public et d'enseignement agricole privé
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00362 posée par M. Georges Berchet
Financement des maisons familiales et rurales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence