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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0448S posée par M. Robert Vizet

    Conséquences pour EDF-GDF des propositions de la Commission européenne pour le secteur de l'énergie

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0354S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Réorganisation des services EDF-GDF dans le département du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0625S posée par M. Claude Billard

    Déréglementation du secteur électrique

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1190S posée par M. Claude Biwer

    Prix de l'énergie

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0547S posée par M. Claude Biwer

    Restructuration du réseau postal

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

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