Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 18801 posée par M. Serge Mathieu

    Modification des structures d'Electricité de France (EDF)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18651 posée par M. René Rouquet

    Construction d'une turbine à combustion par Electricité de France à Vitry-sur-Seine

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10777 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation du centre EDF-GDF de Pantin (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04663 posée par M. Raymond Courrière

    Avenir d'EDF-GDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08412 posée par M. André Fosset

    Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds EDF-GDF destinés aux oeuvres sociales

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01301 posée par M. Michel Sergent

    Suppression d'emplois au sein de l'agence EDF-GDF des Trois-Vallées à Hesdin (Pas-de-Calais)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 33008 posée par M. Jacques Eberhard

    Situation des personnels d'EDF-GDF

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27888 posée par M. Jacques Chaumont

    HLM: pénalisation pour appartement tout électrique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne