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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 31650 posée par M. Jean François-Poncet
Distribution des carburants par les stations-service sur le territoire national
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 24551 posée par M. Thierry Foucaud
Situation du Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24021 posée par M. Michel Teston
Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23981 posée par M. Jacques Peyrat
Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23363 posée par M. Yves Rispat
Financement des ressources alimentant le Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence