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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 24551 posée par M. Thierry Foucaud
Situation du Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24021 posée par M. Michel Teston
Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23363 posée par M. Yves Rispat
Financement des ressources alimentant le Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22844 posée par M. Jacques Valade
Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22869 posée par M. Claude Domeizel
Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence