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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14840 posée par M. René-Pierre Signé
Conditions d'octroi de la dotation globale d'équipement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13396 posée par M. Jean Cluzel
D.G.E. des communes rurales en 1983
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence