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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00352 posée par M. Paul Girod
Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04526 posée par M. Claude Biwer
Attribution de la dotation globale d'équipement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00435 posée par M. Claude Biwer
Attribution de la dotation globale d'équipement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03848 posée par M. Paul Girod
Eligibilité à la DGE des travaux d'aménagement et de construction des gendarmeries
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01302 posée par M. Michel Sergent
Date de notification de la dotation globale d'équipement (2e part)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence