Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 15979 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions pour les travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14840 posée par M. René-Pierre Signé

    Conditions d'octroi de la dotation globale d'équipement

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14254 posée par M. Jean Louis Masson

    Éléments chiffrés relatifs à la dotation globale d'équipement

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00352 posée par M. Paul Girod

    Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0347S posée par M. Claude Biwer

    Évolution du montant de la dotation globale d'équipement en Meuse

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17109 posée par M. Michel Doublet

    Délais d'attribution de la DGE aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14500 posée par M. Michel Moreigne

    Maintien des services publics dans les zones rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0352S posée par M. Xavier Dugoin

    Conséquences pour certaines communes de l'Essonne des nouvelles conditions d'attribution de la dotation globale d'équipement

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible