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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 13396 posée par M. Jean Cluzel
D.G.E. des communes rurales en 1983
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01044 posée par M. Jacques Machet
Dotation globale d'équipement pour les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01625 posée par M. Roland Courteau
DGE: subventions spécifiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02082 posée par M. Roland Grimaldi
Communes rurales et dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02226 posée par M. Michel Durafour
Dotation globale d'équipement des petites communes de montagne
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0352S posée par M. Xavier Dugoin
Conséquences pour certaines communes de l'Essonne des nouvelles conditions d'attribution de la dotation globale d'équipement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14500 posée par M. Michel Moreigne
Maintien des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17109 posée par M. Michel Doublet
Délais d'attribution de la DGE aux communes
La question est caduque
Pertinence