Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 13396 posée par M. Jean Cluzel

    D.G.E. des communes rurales en 1983

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01044 posée par M. Jacques Machet

    Dotation globale d'équipement pour les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01625 posée par M. Roland Courteau

    DGE: subventions spécifiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02082 posée par M. Roland Grimaldi

    Communes rurales et dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02226 posée par M. Michel Durafour

    Dotation globale d'équipement des petites communes de montagne

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0352S posée par M. Xavier Dugoin

    Conséquences pour certaines communes de l'Essonne des nouvelles conditions d'attribution de la dotation globale d'équipement

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14500 posée par M. Michel Moreigne

    Maintien des services publics dans les zones rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17109 posée par M. Michel Doublet

    Délais d'attribution de la DGE aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible