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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15887 posée par M. Charles Ginésy
Dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14499 posée par M. Jean Pépin
Suppression de la première part de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02698 posée par M. Philippe François
Concours financier de l'Etat aux villes nouvelles (cas particulier de Marne-la-Vallée)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01870 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Situation fiscale des communes rurales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence