Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 03160 posée par M. Charles Ginésy
Modalités de calcul de la dotation globale d'équipement (DGE) pour les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01914 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Modalités de calcul de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00717 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement (DGE) et intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00921 posée par M. Jean Grandon
Groupements de communes et dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 18942 posée par M. Georges Gruillot
Répartition de la dotation globale d'équipement (DGE)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence