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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14254 posée par M. Jean Louis Masson
Éléments chiffrés relatifs à la dotation globale d'équipement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05721 posée par M. Marcel Vidal
Evolution des dotations globales d'équipement de l'Hérault, notamment destinées à l'arrondissement de Lodève
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01939 posée par M. Marcel Vidal
Dotation globale d'équipement de l'arrondissement de Lodève
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03160 posée par M. Charles Ginésy
Modalités de calcul de la dotation globale d'équipement (DGE) pour les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01914 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Modalités de calcul de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence