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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15979 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour les travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 00352 posée par M. Paul Girod
Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04091 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Inadaptation du régime d'attribution de la DGE aux investissements importants des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 25218 posée par M. Jacques Oudin
Dotation globale d'équipement et financement de l'assainissement des zones du littoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00921 posée par M. Jean Grandon
Groupements de communes et dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence