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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 0347S posée par M. Claude Biwer

Évolution du montant de la dotation globale d'équipement en Meuse

Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

23/10/2003
Pertinence
Question n° 0390S posée par M. François Gerbaud

Conditions de délivrance de la dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Fonction publique

15/05/1996
Pertinence
Question n° 0241S posée par M. Louis Brives

Critères appliqués pour permettre à certains départements défavorisés d'obtenir la dotation supplémentaire DGE pour insuffisance de potentiel fiscal

Réponse du ministère : Collectivités locales

08/10/1987
Pertinence
Question n° 0006S posée par M. Camille Vallin

Difficultés financières des communes

Réponse du ministère : Collectivités locales

16/04/1986
Pertinence
Question n° 0426S posée par M. Jean Cluzel

Réalisation des investissements prioritaires des communes

Réponse du ministère : Intérieur

21/10/1983
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1279S posée par M. Gérard Longuet

Financement des travaux de sécurisation des routes départementales réalisés à l'intérieur des villages

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence
Question n° 0352S posée par M. Xavier Dugoin

Conséquences pour certaines communes de l'Essonne des nouvelles conditions d'attribution de la dotation globale d'équipement

La question a été retirée

17/04/1996
Pertinence
Question n° 0110S posée par M. Pierre Lacour

Perspectives d'augmentation des dotations budgétaires allouées à la DGE

La question est caduque

03/10/1989
Pertinence