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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0005G posée par M. Paul Girod
Dotation globale d'équipement Deuxième part pour les petites communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Jean Pourchet
Dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Louis Brives
Crédits supplémentaires DGF-DGE
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0106G posée par M. Rémi Herment
Difficultés financières des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence