Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0886G posée par M. Simon Uzenat
Participation des collectivités territoriales à la réduction du déficit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 01022 posée par M. Simon Sutour
Dotations budgétaires de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot
Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
-
Question n° 02060 posée par M. Marcel Rainaud
Fragilisation des finances locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence