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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16179 posée par M. Yves Détraigne
Calendrier de mise en oeuvre de la séparation du conseil et de la vente
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13908 posée par M. Yves Détraigne
Évolution des obligations comptables des sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00229 posée par M. Yves Détraigne
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 39572 posée par M. Yves Détraigne
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence