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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 10053 posée par Mme Maryse Carrère
Menace du statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09263 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09144 posée par M. Jean-Marie Janssens
Avenir du statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09153 posée par M. Philippe Mouiller
Statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08837 posée par Mme Florence Lassarade
Statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02415 posée par M. Paul Jargot
Situation des tabaculteurs groupés en coopératives
La question est caduque
Pertinence