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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 188 trouvées
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Question n° 06648 posée par M. Michel Doublet
Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05158 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avenir des prêts bonifiés CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05099 posée par Mme Jacqueline Alquier
Avenir des prêts bonifiés au bénéfice des coopératives d'utilisation du matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05122 posée par M. Robert Tropeano
Menaces sur le modèle de la coopérative
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05129 posée par M. Roland Courteau
Coopératives agricoles, viticoles, agroalimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 26989 posée par M. Bernard Murat
Prêts MTS-CUMA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39728 posée par M. Joseph Ostermann
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22251 posée par M. Ambroise Dupont
Aide au démarrage des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21899 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Absence d'aides au démarrage des coopératives d'utilisation de matériels agricoles et des groupements agricoles d'exploitation en commun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21749 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Aide au démarrage des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence