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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 25601 posée par M. Jean-Marie Janssens
Pénurie d'approvisionnement en matières premières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16164 posée par M. Jérôme Bascher
Mesures d'urgence en soutien des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16179 posée par M. Yves Détraigne
Calendrier de mise en oeuvre de la séparation du conseil et de la vente
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16199 posée par Mme Françoise Férat
Report de la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10053 posée par Mme Maryse Carrère
Menace du statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 27039 posée par M. Laurent Burgoa
Séparation du rôle de conseil et de la vente issue de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0895S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Concurrence des coopératives d'utilisation de matériels agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0275S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Règles d'affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24333 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Compensation de la non-éligibilité totale au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23787 posée par M. Michel Le Scouarnec
Crédit d'impôt compétitivité emploi pour les coopératives agricoles, maritimes et de transport
La question est caduque
Pertinence