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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 15239 posée par M. Marcel Rainaud
Obligation de nomination d'un commissaire aux comptes pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14975 posée par M. André Trillard
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14899 posée par M. Bruno Sido
Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes (CUMA)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14035 posée par M. Gérard Bailly
Commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14072 posée par M. Ivan Renar
Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06251 posée par M. Michel Savin
Concurrence entre les coopératives agricoles et les sociétés commerciales agricoles
La question est caduque
Pertinence