Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
-
Question n° 15239 posée par M. Marcel Rainaud
Obligation de nomination d'un commissaire aux comptes pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14975 posée par M. André Trillard
Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14899 posée par M. Bruno Sido
Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes (CUMA)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14774 posée par Mme Jacqueline Alquier
Seuils de nomination des commissaires aux comptes agréés dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14611 posée par M. Alain Fauconnier
Seuil d'intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation du matériel agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
-
Question n° 39944 posée par M. Roger Besse
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39969 posée par Mme Monique Papon
Mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39912 posée par M. Bernard Saugey
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39927 posée par M. Henri de Richemont
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39847 posée par M. André Trillard
Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence