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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0521S posée par M. Hervé Maurey
Contraintes qui pèsent sur les zones de captage d'eau
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1249S posée par M. Claude Domeizel
Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19245 posée par M. Thierry Repentin
Augmentation croissante du coût des analyses des eaux effectuées pour les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16886 posée par M. Thierry Repentin
Augmentation croissante du coût des analyses des eaux effectuées pour les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14100 posée par M. Joël Billard
Situation des petites communes comptant plusieurs points de captage d'eau sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02244 posée par M. Joël Billard
Situation des petites communes comptant plusieurs points de captage d'eau sur leur territoire
La question est caduque
Pertinence