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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 00076 posée par M. Jean-François Pintat
Politique industrielle européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00143 posée par M. Michel Giraud
Prévisions de production, de distribution et de consommation d'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00154 posée par M. Maurice Schumann
Application de l'arrangement multifibres
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00339 posée par M. Hector Viron
Exploitation des ressources nationales de charbon
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00451 posée par M. Pierre Vallon
Sauvegarde de l'industrie automobile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00119 posée par M. Edgard Pisani
Orientations de la politique pétrolière nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0034A posée par M. Maurice Schumann
Conséquences de l'accord conclu entre la commission des communautés européennes et le Japon relatif à l'industrie électronique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0013A posée par M. Louis Souvet
Aide à l'industrie automobile
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0032A posée par M. Xavier de Villepin
Politique industrielle de la France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0038A posée par M. Christian Poncelet
Evolution des positions françaises dans les négociations du GATT
La question est caduque
Pertinence