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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00198 posée par M. Maurice Schumann
Redressement du commerce extérieur de la branche textile
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00088 posée par M. Jean Cluzel
Coopération économique et monétaire au sein des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00089 posée par M. Pierre Jeambrun
Déséquilibres régionaux au sein des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 00281 posée par M. Raymond Dumont
Charbons subventionnés dans la communauté économique européenne
La question a été retirée
Pertinence