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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27412 posée par M. Jean Louis Masson
Questions orales lors des réunions des conseils départementaux ou régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26064 posée par M. Jean Louis Masson
Questions orales lors des réunions des conseils départementaux ou régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24136 posée par M. Jean Louis Masson
Divergences d'interprétation concernant la retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12781 posée par M. Jean Louis Masson
Distribution de tracts lors d'une élection municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11088 posée par M. Jean Louis Masson
Distribution de tracts lors d'une élection municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence