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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 1057S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0205G posée par M. Joël Billard
Moyens des maires en matière de sécurité publique
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 06914 posée par M. Christian Cointat
Contrôle des passagers à l'aéroport Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03290 posée par M. Christian Cointat
Délivrance de passeports ou cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz
Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10530 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22952 posée par M. Christian Cointat
Transfert en Polynésie française de cendres funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22953 posée par M. Christian Cointat
Transfert aux îles Wallis et Futuna de cendres funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22957 posée par M. Christian Cointat
Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22958 posée par M. Christian Cointat
Lieu de dépôt et de délivrance des passeports
La question est caduque
Pertinence