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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 13094 posée par M. Charles Guené
Soutien à la petite hydro-électricité
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24443 posée par M. Charles Guené
Transposition de la directive européenne sur les qualifications professionnelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24406 posée par M. Charles Guené
Masseurs-kinésithérapeutes et activité physique adaptée
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20648 posée par M. Charles Guené
Dysfonctionnements informatiques et régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18183 posée par M. Charles Guené
Conséquences du changement des normes de diffusion de la TNT
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 07306 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales par les communautés de communes
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 20488 posée par M. Charles Guené
Assujettissement à la redevance d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08635 posée par M. Charles Guené
Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06692 posée par M. Charles Guené
Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22885 posée par M. Charles Guené
Producteurs autonomes d'hydroélectricité et renouvellement des contrats « 97 »
La question est caduque
Pertinence