Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras

    Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11790 posée par M. Charles Guené

    Droits d'enregistrement en cas de divorce

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

    Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13858 posée par M. Charles Guené

    Difficultés d'utilisation par les communes associées des documents cadastraux et fiscaux sur cédérom

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12831 posée par M. Charles Guené

    Détaxe des carburants utilisés par les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes dans les ZRR

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39966 posée par M. Charles Guené

    Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 39934 posée par M. Charles Guené

    TVA applicable aux produits de l'osiériculture

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 39756 posée par M. Charles Guené

    Instruction n° 02-28.MO du 3 avril 2002

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 39117 posée par M. Charles Guené

    TVA applicable aux produits de l'osiériculture

    La question est caduque

    Pertinence Très forte