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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 22754 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18469 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Difficultés de garde des enfants de plus de six ans

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10121 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Statut des familles d'accueil

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 07943 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Situation des associations d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible