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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 217 trouvées
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Question n° 0727S posée par M. Philippe Madrelle
Financements apportés par l'État à la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 09428 posée par M. Marcel Rainaud
Les MDPH en manque de moyens
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01637 posée par M. Marcel Rainaud
Les MDPH en manque de moyens
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0008S posée par M. Philippe Bas
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 10718 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01179 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25744 posée par M. Jean-Noël Guérini
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25210 posée par M. Marcel Rainaud
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24798 posée par M. Marcel Rainaud
Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22063 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence