Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 92 trouvées

  1. Question n° 11563 posée par M. Jacques Peyrat

    Avenir de la caisse autonome de retraite des médecins de France

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11534 posée par M. Bernard Murat

    Retraite des médecins libéraux

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11141 posée par M. Philippe Darniche

    Régime de retraite des médecins

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10592 posée par M. André Boyer

    Régime d'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) des médecins

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09793 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Interdiction d'emploi des éthers de glycol cancérogènes

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10088 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Gestion du budget d'action sanitaire et sociale des caisses primaires d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10025 posée par M. Bernard Fournier

    Difficultés rencontrées par les CPAM dans la gestion de leur budget local d'action sanitaire et sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible