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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson
Abaissement du plafond de la CMU
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02796 posée par M. Gérard Longuet
Crédit d'impôt
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00232 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Relèvement du plafond de ressources donnant droit à une couverture complémentaire gratuite
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00308 posée par M. Georges Mouly
CMU complémentaire pour les titulaires du minimum vieillesse ou de l'allocation pour adulte handicapé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00415 posée par Mme Anne-Marie Payet
Plafond de ressources ouvrant droit à la CMU
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence